Tout savoir sur l’autorisation de travaux
Un ravalement de façade est un ensemble de travaux réalisés pour restaurer, nettoyer et rénover les façades extérieures d’un bâtiment. Ces travaux peuvent inclure le nettoyage, la réparation de fissures, le traitement et la protection de la surface, ainsi que l’application d’une peinture façade ou d’une résine.
Façades du Lys vous détaille toutes les étapes à compléter afin de déclarer votre ravalement de façade en Seine-et-Marne.
Quand faut-il demander une autorisation pour un ravalement de façade en Seine-et-Marne ?
La façade d’un bâtiment est continuellement exposée aux éléments, comme la pluie, le soleil, le vent ou encore la pollution atmosphérique. Cela peut provoquer l’usure du matériau, des fissures ou des décollements de peinture. Un ravalement de façade permet de corriger ces problèmes et de protéger le bâtiment contre de futurs dommages.
Aussi, une façade bien entretenue améliore l’apparence générale d’un bâtiment et augmente sa durabilité. C’est particulièrement important pour les propriétaires qui veulent préserver leur patrimoine ou envisagent de vendre ou de louer leur bien.
- Bon à savoir : La législation exige que la façade d’un immeuble soit rénovée au minimum tous les 10 ans.
Avant d’entreprendre un ravalement de façades, il est essentiel de suivre plusieurs démarches afin de garantir que le projet se réalise sans encombre et dans le respect des réglementations locales. Parfois, vous devrez obtenir une autorisation de la municipalité avant de débuter les travaux, en particulier si vous envisagez de changer l’apparence de l’édifice.
Les situations qui imposent une déclaration de façade en Seine-et-Marne
En Seine-et-Marne, comme dans la plupart des départements français, certaines situations nécessitent de faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie avant de réaliser un ravalement de façade :
- En cas de changement de l’apparence de l’extérieur : si les travaux prévus modifient l’aspect extérieur du bâtiment et qu’il existe un règlement de copropriété le stipulant, une déclaration préalable de travaux est requise. Cela inclut le changement de couleur ou de matériau, l’ajout d’isolants par l’extérieur, etc.
- En cas de bâtiments classés ou en zone protégée : si l’immeuble est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAUP), dans un secteur sauvegardé, ou si le bâtiment est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, une autorisation spéciale est nécessaire pour vos travaux de ravalement.
- En cas d’exigence de la mairie: chaque municipalité a le pouvoir de créer et d’appliquer des règles spécifiques, qui peuvent différer de celles énoncées dans le Code de l’urbanisme. Par conséquent, si le service d’urbanisme de votre commune en Seine-et-Marne exige une déclaration pour les travaux de ravalement de façade de votre propriété, vous êtes dans l’obligation de vous y conformer.
Si vous prévoyez de réaliser des travaux de ravalement de façade à Torcy, Lagny sur Marne, Chelles, Champs-sur-Marne, Pontault Combault, Ozoir–la-Ferrière, Combs-la-ville, Savigny–le-Temple ou encore Fontenay-Trésigny, il est recommandé de vous rapprocher de votre mairie afin de confirmer qu’une déclaration de ravalement de façade est nécessaire.
Comment faire une déclaration de façades en Seine-et-Marne ?
Pour réaliser une déclaration préalable de travaux de ravalement de façade en Seine-et-Marne, vous devez compléter les étapes suivantes :
- Téléchargez le formulaire de déclaration préalable : ce formulaire (Cerfa n° 13404) est disponible en ligne sur le site du service public ou directement à la mairie de votre commune.
- Complétez le formulaire : vous devrez indiquer diverses informations, notamment l’identité du demandeur, la localisation du terrain, la nature des travaux de ravalement, et les caractéristiques du projet.
- Joignez les pièces complémentaires nécessaires : Le formulaire de déclaration préalable comporte une liste des pièces à fournir. Ces pièces peuvent varier en fonction de la nature du projet et du lieu des travaux. Cela peut inclure des photos de l’état actuel des façades du bâtiment, un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, etc.
- Déposez votre dossier : une fois le formulaire rempli et toutes les pièces justificatives rassemblées, vous devez déposer votre dossier à la mairie de la commune où se situe le bâtiment. Cela peut souvent être fait par courrier recommandé avec accusé de réception, mais certaines mairies peuvent également accepter les dépôts en ligne.
Quels sont les délais d’instruction de la déclaration de ravalement de façade ?
Après le dépôt de la demande, la mairie dispose d’un délai généralement d’un mois pour répondre. Cependant, dans certaines situations, notamment lorsque la propriété est située dans une zone sauvegardée, ce délai peut être étendu à deux mois. Cette extension de temps est conçue pour donner aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) la possibilité de passer en revue le dossier.
Si des pièces sont manquantes
Lors de la soumission d’une déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade, plusieurs pièces sont généralement demandées pour constituer un dossier complet. Si des pièces sont manquantes, la mairie vous le notifiera et vous demandera de les fournir.
À partir de la date de la lettre vous demandant ces informations supplémentaires, vous aurez une période de trois mois pour compléter votre dossier. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera rejetée.
Si vous ne recevez pas de réponse
En l’absence de réponse, la déclaration préalable est généralement considérée comme acceptée. Cependant, il est fortement recommandé de demander un certificat de non-opposition à la mairie pour avoir une preuve officielle de cette acceptation.
Si votre projet de ravalement de façade soulève des préoccupations auprès de la mairie, celle-ci peut émettre un certificat de non-opposition avec des directives spécifiques (appelées prescriptions) à respecter. Les prescriptions contenues dans une décision d’urbanisme représentent des conditions fondamentales associées à la décision d’urbanisme et leur non-respect peut entraîner des sanctions juridiques.
Demande de déclaration de ravalement de façade refusée : que faire ?
Si votre demande de ravalement de façade est refusée par votre mairie en Seine-et-Marne, vous avez plusieurs options :
- Réexaminer votre demande : il est important de comprendre pourquoi votre demande a été refusée. Le motif du refus sera indiqué dans la notification de la mairie. Vous pourrez alors modifier votre projet pour répondre à ces objections et soumettre une nouvelle demande.
- Demander une médiation : si vous pensez que le refus est injustifié, vous pouvez demander à la mairie de réexaminer votre demande. Cela pourrait impliquer une discussion avec les responsables de l’urbanisme pour clarifier les problèmes et trouver une solution.
- Faire un recours administratif : si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la mairie. Cela signifie que vous demandez à la mairie de réviser sa décision. Cette demande doit être faite dans les deux mois suivant la notification du refus.
- Faire un recours contentieux : si le recours gracieux n’aboutit pas, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours doit être déposé dans les deux mois suivant la réponse à votre recours gracieux ou, si la mairie n’a pas répondu, dans les deux mois suivant l’expiration du délai de deux mois après le dépôt du recours gracieux.
Vous souhaitez obtenir un devis pour un ravalement de façade ? Contactez Façades du Lys, spécialiste du ravalement de façade en Seine-et-Marne. Torcy, Lagny sur Marne, Chelles, Champs sur Marne, Pontault Combault, Ozoir la Ferrière, Combs la ville, Savigny le temple, Fontenay Tresigny : nous nous déplaçons dans tout le département pour vous fournir une estimation précise et adaptée à vos besoins.
Forts de notre expérience et de notre expertise en matière de ravalement de façade, nous vous offrons un service professionnel et de haute qualité.
